REGLEMENT INTERIEUR ECOLE DE CONDUITE RN 17

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire
au bon fonctionnement de l’établissement.
Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves.
Article 1:
L’Ecole de Conduite RN17 applique les règles d’enseignements selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté
ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/14.
Article 2:
Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’Ecole de
Conduite RN17 sans restriction, à savoir:
- Respecter le personnel de l’établissement
- Respecter les autres élèves sans discrimination aucune
- Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct
Les élèves sont tenus de :
- Ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules
- Ne pas consommer ou avoir consommé toute boisson (alcool) ou substances (drogues) ou
médicaments pouvant nuire à la conduite d’un véhicule
Il est interdit de diffuser sur les réseaux sociaux tout élément (photo ou texte) concernant l’Ecole de Conduite
RN17, ses formateurs ou les autres élèves.
Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur les tableaux d’affichage.
Article 3:
DOSSIER ADMINISTRATIF:
L’élève s’engage à fournir tous les documents demandés pour l’inscription dans les meilleurs délais.
Dans le cas contraire, tout retard de traitement du dossier ne pourra être reproché à l’école de conduite.
Pour tout changement le concernant, l’élève doit en avertir le secrétariat (état-civil, adresse, N° de téléphone,
adresse mail...)
L’élève reste le propriétaire de son dossier.
Le dossier sera restitué à l’élève (après solde de tout compte) par demande écrite uniquement et sans frais
supplémentaires.
Article 4:
ORGANISATION DES SEANCES DE CODE:
L’accès à la salle de code n’est autorisé qu’après la constitution du dossier d’inscription et du versement d’un
acompte. Le forfait code est dû à l’inscription et, est considéré comme débuté dès l’inscription.
Aucun élève n’est admis en salle de code après le démarrage de la séance.
Aucune sortie n’est autorisée avant la fin de la séance de code.
Une séance de code dure environ 50 minutes.
Il est obligatoire de se munir de son smartphone avant d’accéder à la salle de code, sous peine de ne pas avoir un
suivi pédagogique performant.
Il est interdit d’utiliser des appareils sonores pendant les séances de code (MP3, enceinte mobile...)
Il est interdit de filmer les séances de code.
Il est interdit de manger ou de boire dans la salle de code.
Chaque élève est tenu de respecter le matériel et les locaux.
Article 5:
ORGANISATION DES LECONS DE CONDUITE:
L’évaluation de départ:
Avant la signature du contrat «enseignement pratique», une évaluation de conduite est obligatoire. Cette évaluation
a pour but d’estimer le nombre de leçons qui seront nécessaires au candidat pour atteindre le niveau de l’examen.
Ce volume n’est pas définitif et dépendra de la motivation et de la régularité du candidat.
Le livret d’apprentissage:
A l’issue de l’évaluation, le livret d’apprentissage sera remis au candidat.
L’élève devra obligatoirement être muni de ce livret d’apprentissage à chaque leçon de conduite (ainsi que de sa
carte d’identité).
En cas de perte du livret, l’élève doit en avertir le secrétariat et devra s’acquitter des frais de duplicata du livret.
Dépistage d’alcoolémie:
Tout élève peut être soumis avant sa leçon de conduite à un dépistage d’alcoolémie réalisé par l’enseignant au
moyen d’un éthylotest. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et
facturée à l’élève.
règlement intérieur école de conduite RN17 n° agrément E1901700020
Réservation des leçons de conduite:
Les réservations des leçons de conduite se font au secrétariat pendant les horaires d’ouverture, ou sur l’espace
planning en ligne dans PASS ROUSSEAU.
Un planning sera envoyé par mail ou SMS directement à l’élève, et sera consultable en ligne dans PASS
ROUSSEAU.
Le planning peut être modifié ou des leçons peuvent être annulées par l’auto-école (véhicule-école immobilisé,
absence maladie d’un moniteur, planification des examens...)
Il est possible de commencer la formation pratique avant l’obtention de l’examen de l’ETG en fonction des
résultats obtenus aux séries de code mise à disposition.
L’ordre de priorité pour la planification des leçons est le suivant:
- 1- Elèves convoqués à l’examen pratique
- 2- Elèves ayant obtenu leur code
- 3- Elèves n’ayant pas obtenu leur code
Annulation des leçons de conduite:
Les leçons de conduite doivent être annulées au moins 48h à l’avance par téléphone ou mail (05 46 46 72 78-
rn17ec@gmail.com).
Aucune leçon ne peut être décommandée par message sur le répondeur.
Toute leçon non décommandée au moins 48 heures à l’avance est due.
Déroulement d’une leçon de conduite:
Une leçon se décompose comme suivant:
Installation et détermination du ou des objectif(s) / explication théorique / mise en application pratique / bilan et
commentaires.
Toute leçon de conduite débute et se termine à l’école de conduite. Lorsqu’un élève demande que sa leçon débute
ou finisse ailleurs qu’à l’école de conduite, le temps de trajet du précédent rendez vous entre l’école de conduite et
le lieu du RDV sera pris sur le temps de conduite de l’élève.
Retard:
En cas de retard, sans nouvelle de l’élève, l’enseignant n’attendra pas au-delà de 15 minutes. De plus, la leçon sera
facturée.
Tenue vestimentaire:
Permis B: prévoir des chaussures plates et souples (talons hauts, et tongs interdits)
Examen pratique:
Les places d’examen sont attribuées par la Préfecture. Ni l’élève, ni l’école de conduite ne peut choisir les dates et
les horaires des examens.
Le résultat de l’examen sera disponible 48h après sur le site : www.permisdeconduire.gouv.fr (le numéro NEPH
demandé est le numéro du livret d’apprentissage)
En cas d’échec, le candidat sera placé en liste d’attente gérée par ordre chronologique.
Article 6:
SANCTIONS
Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature
et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction désignée ci-après:
- Avertissement oral
- Avertissement écrit
- Suspension provisoire
- Exclusion définitive
Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment de la formation pour l’un des
motifs suivant:
- Non-paiement
- Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
- Evaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée
- Non-respect du règlement intérieur
Nous sommes heureux de vous accueillir parmi nos élèves et vous souhaitons une excellente formation.
Mise à jour du 01/01/2019
règlement intérieur école de conduite RN17 n° agrément E1901700020